degré successible

См. также в других словарях:

• successible — [ syksesibl ] adj. • 1771; du lat. successum ♦ Dr. 1 ♦ Qui est apte à recueillir une succession. Donataires successibles. Prince successible. ⇒ héréditaire. Subst. Les successibles : les héritiers présomptifs. 2 ♦ Qui donne droit à la succession …   Encyclopédie Universelle

• degré — [ dəgre ] n. m. • degret fin XIe; probablt du lat. pop. °degradus, de de et gradus « pas, échelle »; cf. a. fr. gré, greis I ♦ Concret ( …   Encyclopédie Universelle

• successible — (su ksè si bl ) adj. Terme de jurisprudence. Il se dit d un degré de parenté qui rend habile à succéder. Parent au degré successible. à défaut de parents au degré successible dans une ligne, les parents de l autre ligne succèdent pour le tout,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• SUCCESSIBLE — adj. des deux genres T. de Jurisprudence Qui est habile à succéder, qui a droit à la succession. Le parent qui se trouve successible à l’ouverture de la succession. Il signifie aussi Qui donne droit à la succession. Parent au degré successible …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• SUCCESSIBLE — adj.des deux genres T. de Jurispr. Qui est ou qui rend habile à succéder. À défaut de parents au degré successible dans une ligne, les parents de l autre ligne succèdent pour le tout …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• SUCCESSIONS — Les Français restent très attachés à la transmission des biens par héritage; tous les sondages d’opinion publique le confirment. Nos lois successorales forment une des parties les plus stables du Code civil ; depuis 1805, l’institution n’a pas… …   Encyclopédie Universelle

• conjoint — conjoint, ointe [ kɔ̃ʒwɛ̃, wɛ̃t ] adj. et n. • mil. XIIe « ami »; de l a. fr. conjoindre; lat. conjungere 1 ♦ Joint avec; uni. Problèmes conjoints. Dr. Personnes conjointes, liées par des intérêts communs. Legs conjoint, fait conjointement à… …   Encyclopédie Universelle

• Ordre de succession théorique au trône de Monaco — Cet article recense les branches subsistantes de la famille princière de Monaco issues de Louise Hippolyte de Monaco (1697 1731, fille aînée et héritière d Antoine II de Monaco, dernier prince de la première maison souveraine de Monaco[1]) et de… …   Wikipédia en Français

• Ordre de succession au trône de Monaco — Ordre de succession théorique au trône de Monaco Cet article recense les branches subsistantes de la famille princière de Monaco issues de Louise Hippolyte de Monaco (1697 1731, fille aînée et héritière d Antoine II de Monaco, dernier prince de… …   Wikipédia en Français

• Querelles dynastiques françaises — Par querelles dynastiques françaises on entend un ensemble de différends, à travers l Histoire de France, portant sur la personne qui doit hériter de la Couronne royale. On en relève quatre : la Guerre de Cent Ans, qui a pour origine une… …   Wikipédia en Français

• succession — [ syksesjɔ̃ ] n. f. • 1200; lat. successio « fait de venir à la place » → succéder I ♦ 1 ♦ Dr. Transmission du patrimoine laissé par une personne décédée (l auteur) à une ou plusieurs personnes vivantes (les ayants cause); manière dont se fait… …   Encyclopédie Universelle